LES DÉLIBÉRATIONS
Année 2020
Compte rendu de la séance du 14 avril 2021
Compte rendu de la séance du 6 avril 2021
– version française : télécharger ici
Compte rendu de la séance du 27 février 2021
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Compte rendu de la séance du 17 décembre 2020
– version française : Télécharger ici
– version euskara: Télécharger ici
Compte rendu de la séance du 6 novembre 2020 : Télécharger ici
Compte rendu bilingue de la séance du 21 août 2020 : Télécharger ici
Compte rendu français de la séance du 23 mai 2020: Télécharger ici
Compte rendu basque de la séance du 23 mai 2020: Télécharger ici
- Compte rendu bilingue de la séance du 23 mai 2020: Télécharger ici
- 20200001: Enquête publique concernant le chemin Idartia/Haramburua annule remplace la délibération du 22/08/2013 : Télécharger la délibération
- 20200002: Approbation devis entreprise échafaudage ACBL – Eglise : Télécharger la délibération
- 20200003: Approbation devis entreprise Kolorez – Eglise : Télécharger la délibération
- 20200004: Restauration/nettoyage du décor du chœur – Eglise : Télécharger la délibération
- 20200005: Compte Administratif 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200006: Compte de gestion 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200007: Compte Administratif 2019 Cimetière : Télécharger la délibération
- 20200008: Compte de gestion 2019 Cimetière : Télécharger la délibération
- 20200009: Compte Administratif 2019 AFP : Télécharger la délibération
- 20200010: Compte de gestion 2019 AFP : Télécharger la délibération
- 20200011: Adressage dénomination des voies bilingue fr eu : Télécharger la délibération
- 20200012: Adressage dénomination des voies eu : Télécharger la délibération
Année 2019
- 20190067 : Fermeture des trésoreries et mise en place d’agences comptables : Télécharger la délibération
- 20200001: Enquête publique concernant le chemin Idartia / Haramburua annule remplace la délibération du 22/08/2013 : Télécharger la délibération
- 20200002: Approbation du devis de l’entreprise d’échafaudage ACBL – Eglise Notre Dame de l’Assomption : Télécharger la délibération
- 20200003: Approbation du devis de l’entreprise KOLOREZ – Eglise Notre Dame de l’Assomption : Télécharger la délibération
- 20200004: Restauration / nettoyage du décor du chœur – Eglise Notre Dame de l’Assomption : Télécharger la délibération
- 20200005: Compte Administratif 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200006 : Compte de Gestion 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200007: Compte Administratif 2019 Cimetière: Télécharger la délibération
- 20200008: Compte de Gestion 2019 Cimetière: Télécharger la délibération
- 20200009: Compte Administratif 2019 AFP: Télécharger la délibération
- 20200010: Compte de Gestion 2019 AFP: Télécharger la délibération
- 20200011: Adressage – dénomination des voies bilingue : Télécharger la délibération
- 20200012: Adressage – dénomination des voies EUS: Télécharger la délibération
- 20190067 : Fermeture des trésoreries et mise en place d’agences comptables : Télécharger la délibération
- 20190068 : Tarif location salle etxe handia : Télécharger la délibération
- 20190069 : Servitude de passage Lotissement Laurentzenia : Télécharger la délibération
- 20190070 : Création emploi attaché tableau des effectifs : Télécharger la délibération
- 20190071 : Versement de subventions exceptionnelles : Télécharger la délibération
- 20190072 : Clôture de régies : Télécharger la délibération
- 20190073 : Décision modificative de la régie produits domaniaux : Télécharger la délibération
- 20190074: Approbation du rapport CLECT : Télécharger la délibération
- 20190075: Aménagement place église – choix entreprise : Télécharger la délibération
- 20190076: DM 7 : Télécharger la délibération
- 20190077: Droits de servitude consentis à ENEDIS: Télécharger la délibération
- 20190057 : Création d’un poste d’adjoint technique contractuel Télécharger la délibération
- 20190058 : Budget municipal Décision modificative N°3 Télécharger la délibération
- 20190059 : Électrification rurale Programme éclairage public neuf Télécharger la délibération
- 20190060 : Électrification rurale Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire Télécharger la délibération
- 20190061 : Heures complémentaires du personnel administratif Télécharger la délibération
- 20190062 : Heures complémentaires du personnel technique Télécharger la délibération
- 20190063 : Fonds de concours Salle Harri Xuri Télécharger la délibération
- 20190064 : DM4 Télécharger la délibération
- 20190065: Télécharger la délibération
- 20190046 : Travaux d’aménagement de carrefour et cheminement piétonnier RD 918 Télécharger la délibération
- 20190047 : Compromis de vente Office 64 Télécharger la délibération
- 20190048 : servitude de passage Lotissement LaurentzeniaTélécharger la délibération
- 20190049 : Décision modificative 1 Budget AFP Télécharger la délibération
- 20190050 : Aménagement relatif à la création de cheminements piétonniers Télécharger la délibération
- 20190051 : Décision modificative 1 Budget Communal Télécharger la délibération
- 20190052 : Approbation du règlement général de columbarium et jardin du souvenir Télécharger la délibération
- 20190053 : Approbation du règlement sur la police du cimetière paysager de la commune Télécharger la délibération
- 20190054 : DM2 Budget commune Télécharger la délibération
- 20190055 : Délégation de signature / Acte de vente Office 64 Télécharger la délibération
- 20190056 : Délégation de signature / Acte de vente Office 64 : Télécharger la délibération
- Prise de compétence facultative politique linguistique et culturelle occitane gasconne Télécharger ici
- Création emploi ATSEM Télécharger ici
- Approbation des devis de l’entreprise DATA Télécharger ici
- Approbation du règlement général du columbarium et jardin du souvenir Télécharger ici
- Lutte contre le frelon asiatique Télécharger ici
- Vote des taux impôts locaux 2019 Télécharger ici
- Compte Administratif Cimetière 2018 : Télécharger ici
- Budget Primitif Cimetière : Télécharger ici
- Compte Administratif Commune 2018 : Télécharger ici
- Budget Primitif Commune 2019 :Télécharger ici
- 20190025 : Présentation des avis en vue de l’approbation du PLU : Télécharger ici
- 20190026 : Approbation du plan d’aménagement du fronton : Télécharger ici
- 20190020 : État de transfert de l’actif et du passif du service assainissement de Louhossoa au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre de la mise à disposition Télécharger ici
- 20190021 : Salle Etxe Handia : versement d’acompte Télécharger ici
- 20190022 : Projet d’aménagement au quartier Bordetxea Télécharger ici
- 20190023 : Devis ALKAR Mise en place de deux ventilations à la salle Etxe handia Télécharger ici
- 20190001 Prise de compétence facultative « gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole » par la CAPB 20190001 Télécharger
- 20190002 Prise de compétence facultative « eaux pluviales urbaines » par la CAPB 20190002 Télécharger
- 20190003 Prise de compétence facultative « stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la CAPB 20190003 Télécharger
- 20190004 Prise de compétence facultative « promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la CAPB 20190004 Télécharger
- 20190005 Électrification Rurale : programme éclairage public neuf 2019 20190005 Télécharger
- 20190006 Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor 20190006 Télécharger
- 20190007 Achat des terrains de Messieurs SCHULTEISS et MOCHO-ETCHEMENDY 20190007 Télécharger
- 20190008 Recrutement d’un adjoint administratif contractuel 20190008 Télécharger
- 20190009 Don de l’association DENENTZAT pour la restauration du clocher de l’église 20190009 Télécharger
- 20190010 Demande de subvention DRAC /Restauration de l’église Notre-dame de l’Assomption Phase III 20190010 Télécharger
- 20190011 Taux de promotion avancement de grade commune rurale Taux 100 % 20190011 Télécharger
- 20190012 Création d’emploi dans la cadre d’un avancement de grade (employée de cantine) 20190012 Télécharger
- 20190013 Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade (employé technique polyvalent)20190013Télécharger
- 20190014 Création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade ( employée polyvalente à l’école) 20190014 Télécharger
- 20190015 Demande de subvention de voirie 20190015 Télécharger
Année 2018
- 20180042 Eglise demande subv Région phase III : Télécharger
- 20180043 Eglise demande subv DRAC phase III : Télécharger
- 20180044 Columbarium : Télécharger
- 20180045 Création jardin du souvenir : Télécharger
- 20180046 Concession : Télécharger
- 20180047 Création caveau extension cimetière : Télécharger
- 20180048 Admission en non valeurs : Télécharger
- 20180049 DM4 : Télécharger
- 20180050 Remboursement frais de déplacement : Télécharger
- 20180051 Adhésion missions temporaires CDG64 : Télécharger
- 20180052 Approbation rapport 1 CLECT : Télécharger
- 20180053 Approbation rapport 2 CLECT : Télécharger
- 20180054 Tarifs location salle Etxe handia : Télécharger
- 20180055 Approbation rapports activités 2017 CAPB : Télécharger
- 20180056 DM5 : Télécharger
- 20180057 Adhésion convention santé CDG 2019 :Télécharger ici
- 20180037 SDEPA Électrification rurale Affaire 18TE063 : Télécharger
- 20180038 Médiation obligatoire : Télécharger
- 20180039 DRAC – demande subvention église travaux complémentaires : Télécharger
- 20180040 Fin adhésion urbanisme APGL : Télécharger
- 20180041 SDEPA Électrification rurale Affaire 18EX056 : Télécharger
- 20180028 Adhésion à l’association « Gaztaina » : Télécharger
- 20180029 Désignation correspondant Défense : Télécharger
- 20180030 Convention avec le CAUE – Aménagement de la place du fronton : Télécharger
- 20180031 Transfert emprunts assainissement à la CAPB : Télécharger
- 20180032 Offre santé communale proposée par AXA : Télécharger
- 20180033 Achat terrains MOCHO-ETCHEMENDY et SCHULTHEISS : Télécharger
- 20180034 Travaux Eglise Phase 1 Avenant ARREBAT et HOBEKI + Clocher et Charpente Lot 2 bis: Télécharger
- 20180035 Aménagement relatif à la création de cheminements piétonniers – Amende de police: Télécharger
- 20180036 Demande de subvention / travaux voirie: Télécharger
- 20180023 Cimetière choix entreprises : Télécharger
- 20180024 Borne SDEPA : Télécharger
- 20180025 DM1 : Télécharger
- 20180013_CA_2017_Budget_pcpl : Télécharger
- 20180014_CA_2017_Cimetiere : Télécharger
- 20180015_CA_2017_Assainissement : Télécharger
- 20180016_Cloture_budget_ass_transfert : Télécharger
- 20180017_Transfert_resultats_cloture_ass: Télécharger
- 20180018_Vote_impot_locaux_2018 : Télécharger
- 20180019_BP_2018_Commune : Télécharger
- 20180020_BP_2018_Cimetiere : Télécharger
- 20180009 Annexe OAP : Télécharger
- 20180009 Annexe PADD : Télécharger
- 20180009 Annexe Rapport de présentation : Télécharger
- 20180009 Annexe Règlement : Télécharger
- 20180009 Validation PLU avant arrêt CAPB: Télécharger
- 20180010 DRAC demande subv phase II : Télécharger
- 20180011 SDEPA affaire 18EP011 : Télécharger
- 20180012 Annexe Modificatif EDD Copropriété ELISSONDOA : Télécharger
- 20180012 Annexe VENTE LAPLACE COMMUNE DE LOUHOSSOA : Télécharger
- 20180012 Validation projet vente terrain LAPLACE cimetière : Télécharger
-
- 20180001 Approbation rapport 1 CLECT : Télécharger
- 20180002 Approbation rapport 2 CLECT : Télécharger
- 20180003 Création poste adjoint adm 20h : Télécharger
- 220180004 Organisaton temps scolaire sept 2018 : Télécharger
- 20180005 Règlement transport élèves piscine: Télécharger
- 20180006 Eglise dde subv DRAC : Télécharger
- 20180007 Eglise dde subv Département : Télécharger
- 20180008 Eglise dde subv Région : Télécharger
Année 2017
- 20170048 Modification temps travail secrétaire : Télécharger
- 20170049 Travaux restauration Eglise : Télécharger
- 20170050 Eglise mission SPS : Télécharger
- 20170051 DM1 Assainissement : Télécharger
- 20170037 Prise de compétence Dechets inertes : Télécharger
- 20170038 Lancement AO cimetière : Télécharger
- 20170039 décisions modificatives : Télécharger
- 20170040 Recensement 2018 : Télécharger
- 20170041 Travaux cantine : 20170041 Travaux cantine
- 20170042 DM4 : 20170042 DM4
- 20170043 Compétence déchet : Télécharger
- 20170044 AO Cimetière : Télécharger
- 20170045 DM : Télécharger
- 20170046 Recensement population 2018 : Télécharger
- 20170047 Travaux école : Télécharger
- 20170032 Budget DM : Télécharger
- 20170033 Don de l’association DENENTZAT : Télécharger
- 20170034 DM 2 SEPTEMBRE : Télécharger
- 20170035 DM 3 : Télécharger
- 20170036 Subvention travaux voirie : Télécharger
- 20170019 Réhabilitation station épuration FONDASOL : 20170019 Réhabilitation station épuration FONDASOL
- 20170020 Projet Bokk Irria : 20170020 Projet Bokk Irria
- 20170021 Elections sénatoriales : 20170021 Elections sénatoriales
- 20170022 budget cimetiere : 20170022 budget cimetiere
- 20170022 Vote du Budget Primitif cimetière : 20170022 Vote du Budget Primitif cimetière
- 20170022-11 Signature Vote du Budget Primitif Cimetière : 20170022-11 Signature Vote du Budget Primitif Cimetière
- 20170023 DM JUIN : 20170023 DM JUIN
- 20170024 Prothéses auditives Sandra : 20170024 Prothéses auditives Sandra
- 20170026 Rénovation de l’école : 20170026 Rénovation de l’école
- 20170029 Amende de police 2017 : 20170029 Amende de police 2017
- 20170010 CA 2016 Commune
- 20170011 CA 2016 Assainissement
- 20170012 Taux impots 2017
- 20170013 BP 2017 Commune
- 20170014 BP 2017 Assainissement
- 20170015 Taux impot 2017 annule remplace 20170012
- 20170016 Subvention trvaux eglise département
- 20170017 Achat terrain cimetière
- 20170018 Demande de subvention à la région pour la restauration de l’église
Année 2016
- 20160052 DM 5 Ass + AR
- 20160053 Modif 11 Errobi + AR
- 20160054 Modif 12 Errobi + AR
- 20160055 Démarche 0 phyto + AR
- 20160056 Convention CDG + AR
- 20160057 Dissolution CCAS + AR
- 20160058 Avenants travaux Ecole + AR
- 20160059 Chapiteau fetes + AR
- 20160060 Bornage terrains Vallet Othaburu + AR
- 20160062 DM 4 + AR
- 20160022 BP_LAURENTZENIA_2016
- 20160023 BP CCAS 2016
- 20160024 CA_2015_CCAS
- 20160025 Restauration tableau Eglise
- 20160026 Restauration Eglise
- 20160027 Approbation plan financement fonds de concours
- 20160028 Cours de Yoga
- 20160029 Achat terrain cimetière
- 20160030 Périmètre EPCI
- 20160031 Avis EPCI
- 20160032 Avis EPCI annule remplace 30 31
- 20160010 Demande fonds de concours
- 20160011 Création poste Rédacteur
- 20160012 IAT
- 20160013 Commune CA CG 2015
- 20160014 Commune BP 2016
- 20160015 Vote taux impot 2016 retour signé
- 20160015 Vote taux impot 2016
- 20160016 Assainissement BP 2016
- 20160017 Assainissement CA 2015
- 20160018 Aménagement classe – choix entreprises
- 20160019 Choix AMO station épuration
- 20160020 Avenant 1 Aribit Baudry travaux mairie
- 20160021 Laurentzenia CA 2015
Année 2015
- 20150038 Amendes de police
- 20150040 Electrification – souterrain
- 20150041 Electrification article 8
- 20150042 Choix architecte
- 20150043 Electrification Fce télécom
- 20150044 Règlement assainissement
- 20150044 texte Reglement du service d’assainissement
- 20150045 DM2
- 20150046 DM 3
- 20150047 Chapiteau fêtes locales
Année 2014
- 20140070.DM commune
- 20140071.DM assainis
- 20140072.dossier intempérieOJ2
- 20140073 amende de police OJ3
- 20140074.SDEPA.OJ4
- 20140075.Non valeur.OJ6
- 20140076.Cession Noguez.OJ7.1
- 20140077.Cession domaine privé.OJ7.2
- 20140078.Convention macaye.OJ8
- 20140080.Avenant convention.OJ9.2
- 20140081.station épuration.OJ11
- 20140082.ccas.OJ12
- 20140083.Délégué ss préfet.OJ13
- 20140084.CLECET.OJ15
- 20140085.Convention Errobi.OJ9.1
- 20140086.Régie
- 20140089.Réhabilitation salle associations
