LES DÉLIBÉRATIONS
Année 2022
Compte rendu de la séance du 13 décembre 2022
Compte rendu de la séance du 25 octobre 2022
Compte rendu de la séance du 13 septembre 2022
Compte rendu de la séance du 8 juillet 2022
Compte rendu de la séance du 6 juin 2022
Compte rendu de la séance du 16 mai 2022
Compte rendu de la séance du 7 avril 2022
Compte rendu de la séance du 2 février 2022
Année 2021
Compte rendu de la séance du 22 octobre 2021
Compte rendu de la séance du 18 septembre 2021
Compte rendu de la séance du 23 juillet 2021
Compte rendu de la séance du 9 juin 2021
Compte rendu de la séance du 17 mai 2021
Compte rendu de la séance du 14 avril 2021
Compte rendu de la séance du 6 avril 2021
– version française : télécharger ici
Compte rendu de la séance du 27 février 2021
– version française : Télécharger ici
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Année 2020
Compte rendu de la séance du 17 décembre 2020
– version française : Télécharger ici
– version euskara: Télécharger ici
Compte rendu de la séance du 6 novembre 2020 : Télécharger ici
Compte rendu bilingue de la séance du 21 août 2020 : Télécharger ici
Compte rendu français de la séance du 23 mai 2020: Télécharger ici
Compte rendu basque de la séance du 23 mai 2020: Télécharger ici
- Compte rendu bilingue de la séance du 23 mai 2020: Télécharger ici
- 20200001: Enquête publique concernant le chemin Idartia/Haramburua annule remplace la délibération du 22/08/2013 : Télécharger la délibération
- 20200002: Approbation devis entreprise échafaudage ACBL – Eglise : Télécharger la délibération
- 20200003: Approbation devis entreprise Kolorez – Eglise : Télécharger la délibération
- 20200004: Restauration/nettoyage du décor du chœur – Eglise : Télécharger la délibération
- 20200005: Compte Administratif 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200006: Compte de gestion 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200007: Compte Administratif 2019 Cimetière : Télécharger la délibération
- 20200008: Compte de gestion 2019 Cimetière : Télécharger la délibération
- 20200009: Compte Administratif 2019 AFP : Télécharger la délibération
- 20200010: Compte de gestion 2019 AFP : Télécharger la délibération
- 20200011: Adressage dénomination des voies bilingue fr eu : Télécharger la délibération
- 20200012: Adressage dénomination des voies eu : Télécharger la délibération
Année 2019
- 20190067 : Fermeture des trésoreries et mise en place d’agences comptables : Télécharger la délibération
- 20200001: Enquête publique concernant le chemin Idartia / Haramburua annule remplace la délibération du 22/08/2013 : Télécharger la délibération
- 20200002: Approbation du devis de l’entreprise d’échafaudage ACBL – Eglise Notre Dame de l’Assomption : Télécharger la délibération
- 20200003: Approbation du devis de l’entreprise KOLOREZ – Eglise Notre Dame de l’Assomption : Télécharger la délibération
- 20200004: Restauration / nettoyage du décor du chœur – Eglise Notre Dame de l’Assomption : Télécharger la délibération
- 20200005: Compte Administratif 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200006 : Compte de Gestion 2019 Commune : Télécharger la délibération
- 20200007: Compte Administratif 2019 Cimetière: Télécharger la délibération
- 20200008: Compte de Gestion 2019 Cimetière: Télécharger la délibération
- 20200009: Compte Administratif 2019 AFP: Télécharger la délibération
- 20200010: Compte de Gestion 2019 AFP: Télécharger la délibération
- 20200011: Adressage – dénomination des voies bilingue : Télécharger la délibération
- 20200012: Adressage – dénomination des voies EUS: Télécharger la délibération
- 20190067 : Fermeture des trésoreries et mise en place d’agences comptables : Télécharger la délibération
- 20190068 : Tarif location salle etxe handia : Télécharger la délibération
- 20190069 : Servitude de passage Lotissement Laurentzenia : Télécharger la délibération
- 20190070 : Création emploi attaché tableau des effectifs : Télécharger la délibération
- 20190071 : Versement de subventions exceptionnelles : Télécharger la délibération
- 20190072 : Clôture de régies : Télécharger la délibération
- 20190073 : Décision modificative de la régie produits domaniaux : Télécharger la délibération
- 20190074: Approbation du rapport CLECT : Télécharger la délibération
- 20190075: Aménagement place église – choix entreprise : Télécharger la délibération
- 20190076: DM 7 : Télécharger la délibération
- 20190077: Droits de servitude consentis à ENEDIS: Télécharger la délibération
- 20190057 : Création d’un poste d’adjoint technique contractuel Télécharger la délibération
- 20190058 : Budget municipal Décision modificative N°3 Télécharger la délibération
- 20190059 : Électrification rurale Programme éclairage public neuf Télécharger la délibération
- 20190060 : Électrification rurale Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire Télécharger la délibération
- 20190061 : Heures complémentaires du personnel administratif Télécharger la délibération
- 20190062 : Heures complémentaires du personnel technique Télécharger la délibération
- 20190063 : Fonds de concours Salle Harri Xuri Télécharger la délibération
- 20190064 : DM4 Télécharger la délibération
- 20190065: Télécharger la délibération
- 20190046 : Travaux d’aménagement de carrefour et cheminement piétonnier RD 918 Télécharger la délibération
- 20190047 : Compromis de vente Office 64 Télécharger la délibération
- 20190048 : servitude de passage Lotissement LaurentzeniaTélécharger la délibération
- 20190049 : Décision modificative 1 Budget AFP Télécharger la délibération
- 20190050 : Aménagement relatif à la création de cheminements piétonniers Télécharger la délibération
- 20190051 : Décision modificative 1 Budget Communal Télécharger la délibération
- 20190052 : Approbation du règlement général de columbarium et jardin du souvenir Télécharger la délibération
- 20190053 : Approbation du règlement sur la police du cimetière paysager de la commune Télécharger la délibération
- 20190054 : DM2 Budget commune Télécharger la délibération
- 20190055 : Délégation de signature / Acte de vente Office 64 Télécharger la délibération
- 20190056 : Délégation de signature / Acte de vente Office 64 : Télécharger la délibération
- Prise de compétence facultative politique linguistique et culturelle occitane gasconne Télécharger ici
- Création emploi ATSEM Télécharger ici
- Approbation des devis de l’entreprise DATA Télécharger ici
- Approbation du règlement général du columbarium et jardin du souvenir Télécharger ici
- Lutte contre le frelon asiatique Télécharger ici
- Vote des taux impôts locaux 2019 Télécharger ici
- Compte Administratif Cimetière 2018 : Télécharger ici
- Budget Primitif Cimetière : Télécharger ici
- Compte Administratif Commune 2018 : Télécharger ici
- Budget Primitif Commune 2019 :Télécharger ici
- 20190025 : Présentation des avis en vue de l’approbation du PLU : Télécharger ici
- 20190026 : Approbation du plan d’aménagement du fronton : Télécharger ici
- 20190020 : État de transfert de l’actif et du passif du service assainissement de Louhossoa au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans le cadre de la mise à disposition Télécharger ici
- 20190021 : Salle Etxe Handia : versement d’acompte Télécharger ici
- 20190022 : Projet d’aménagement au quartier Bordetxea Télécharger ici
- 20190023 : Devis ALKAR Mise en place de deux ventilations à la salle Etxe handia Télécharger ici
- 20190001 Prise de compétence facultative « gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole » par la CAPB 20190001 Télécharger
- 20190002 Prise de compétence facultative « eaux pluviales urbaines » par la CAPB 20190002 Télécharger
- 20190003 Prise de compétence facultative « stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque » par la CAPB 20190003 Télécharger
- 20190004 Prise de compétence facultative « promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous » par la CAPB 20190004 Télécharger
- 20190005 Électrification Rurale : programme éclairage public neuf 2019 20190005 Télécharger
- 20190006 Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor 20190006 Télécharger
- 20190007 Achat des terrains de Messieurs SCHULTEISS et MOCHO-ETCHEMENDY 20190007 Télécharger
- 20190008 Recrutement d’un adjoint administratif contractuel 20190008 Télécharger
- 20190009 Don de l’association DENENTZAT pour la restauration du clocher de l’église 20190009 Télécharger
- 20190010 Demande de subvention DRAC /Restauration de l’église Notre-dame de l’Assomption Phase III 20190010 Télécharger
- 20190011 Taux de promotion avancement de grade commune rurale Taux 100 % 20190011 Télécharger
- 20190012 Création d’emploi dans la cadre d’un avancement de grade (employée de cantine) 20190012 Télécharger
- 20190013 Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade (employé technique polyvalent)20190013Télécharger
- 20190014 Création d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade ( employée polyvalente à l’école) 20190014 Télécharger
- 20190015 Demande de subvention de voirie 20190015 Télécharger
Année 2018
- 20180042 Eglise demande subv Région phase III : Télécharger
- 20180043 Eglise demande subv DRAC phase III : Télécharger
- 20180044 Columbarium : Télécharger
- 20180045 Création jardin du souvenir : Télécharger
- 20180046 Concession : Télécharger
- 20180047 Création caveau extension cimetière : Télécharger
- 20180048 Admission en non valeurs : Télécharger
- 20180049 DM4 : Télécharger
- 20180050 Remboursement frais de déplacement : Télécharger
- 20180051 Adhésion missions temporaires CDG64 : Télécharger
- 20180052 Approbation rapport 1 CLECT : Télécharger
- 20180053 Approbation rapport 2 CLECT : Télécharger
- 20180054 Tarifs location salle Etxe handia : Télécharger
- 20180055 Approbation rapports activités 2017 CAPB : Télécharger
- 20180056 DM5 : Télécharger
- 20180057 Adhésion convention santé CDG 2019 :Télécharger ici
- 20180037 SDEPA Électrification rurale Affaire 18TE063 : Télécharger
- 20180038 Médiation obligatoire : Télécharger
- 20180039 DRAC – demande subvention église travaux complémentaires : Télécharger
- 20180040 Fin adhésion urbanisme APGL : Télécharger
- 20180041 SDEPA Électrification rurale Affaire 18EX056 : Télécharger
- 20180028 Adhésion à l’association « Gaztaina » : Télécharger
- 20180029 Désignation correspondant Défense : Télécharger
- 20180030 Convention avec le CAUE – Aménagement de la place du fronton : Télécharger
- 20180031 Transfert emprunts assainissement à la CAPB : Télécharger
- 20180032 Offre santé communale proposée par AXA : Télécharger
- 20180033 Achat terrains MOCHO-ETCHEMENDY et SCHULTHEISS : Télécharger
- 20180034 Travaux Eglise Phase 1 Avenant ARREBAT et HOBEKI + Clocher et Charpente Lot 2 bis: Télécharger
- 20180035 Aménagement relatif à la création de cheminements piétonniers – Amende de police: Télécharger
- 20180036 Demande de subvention / travaux voirie: Télécharger
- 20180023 Cimetière choix entreprises : Télécharger
- 20180024 Borne SDEPA : Télécharger
- 20180025 DM1 : Télécharger
- 20180013_CA_2017_Budget_pcpl : Télécharger
- 20180014_CA_2017_Cimetiere : Télécharger
- 20180015_CA_2017_Assainissement : Télécharger
- 20180016_Cloture_budget_ass_transfert : Télécharger
- 20180017_Transfert_resultats_cloture_ass: Télécharger
- 20180018_Vote_impot_locaux_2018 : Télécharger
- 20180019_BP_2018_Commune : Télécharger
- 20180020_BP_2018_Cimetiere : Télécharger
- 20180009 Annexe OAP : Télécharger
- 20180009 Annexe PADD : Télécharger
- 20180009 Annexe Rapport de présentation : Télécharger
- 20180009 Annexe Règlement : Télécharger
- 20180009 Validation PLU avant arrêt CAPB: Télécharger
- 20180010 DRAC demande subv phase II : Télécharger
- 20180011 SDEPA affaire 18EP011 : Télécharger
- 20180012 Annexe Modificatif EDD Copropriété ELISSONDOA : Télécharger
- 20180012 Annexe VENTE LAPLACE COMMUNE DE LOUHOSSOA : Télécharger
- 20180012 Validation projet vente terrain LAPLACE cimetière : Télécharger
-
- 20180001 Approbation rapport 1 CLECT : Télécharger
- 20180002 Approbation rapport 2 CLECT : Télécharger
- 20180003 Création poste adjoint adm 20h : Télécharger
- 220180004 Organisaton temps scolaire sept 2018 : Télécharger
- 20180005 Règlement transport élèves piscine: Télécharger
- 20180006 Eglise dde subv DRAC : Télécharger
- 20180007 Eglise dde subv Département : Télécharger
- 20180008 Eglise dde subv Région : Télécharger
Année 2017
- 20170048 Modification temps travail secrétaire : Télécharger
- 20170049 Travaux restauration Eglise : Télécharger
- 20170050 Eglise mission SPS : Télécharger
- 20170051 DM1 Assainissement : Télécharger
- 20170037 Prise de compétence Dechets inertes : Télécharger
- 20170038 Lancement AO cimetière : Télécharger
- 20170039 décisions modificatives : Télécharger
- 20170040 Recensement 2018 : Télécharger
- 20170041 Travaux cantine : 20170041 Travaux cantine
- 20170042 DM4 : 20170042 DM4
- 20170043 Compétence déchet : Télécharger
- 20170044 AO Cimetière : Télécharger
- 20170045 DM : Télécharger
- 20170046 Recensement population 2018 : Télécharger
- 20170047 Travaux école : Télécharger
- 20170032 Budget DM : Télécharger
- 20170033 Don de l’association DENENTZAT : Télécharger
- 20170034 DM 2 SEPTEMBRE : Télécharger
- 20170035 DM 3 : Télécharger
- 20170036 Subvention travaux voirie : Télécharger
- 20170019 Réhabilitation station épuration FONDASOL : 20170019 Réhabilitation station épuration FONDASOL
- 20170020 Projet Bokk Irria : 20170020 Projet Bokk Irria
- 20170021 Elections sénatoriales : 20170021 Elections sénatoriales
- 20170022 budget cimetiere : 20170022 budget cimetiere
- 20170022 Vote du Budget Primitif cimetière : 20170022 Vote du Budget Primitif cimetière
- 20170022-11 Signature Vote du Budget Primitif Cimetière : 20170022-11 Signature Vote du Budget Primitif Cimetière
- 20170023 DM JUIN : 20170023 DM JUIN
- 20170024 Prothéses auditives Sandra : 20170024 Prothéses auditives Sandra
- 20170026 Rénovation de l’école : 20170026 Rénovation de l’école
- 20170029 Amende de police 2017 : 20170029 Amende de police 2017
- 20170010 CA 2016 Commune
- 20170011 CA 2016 Assainissement
- 20170012 Taux impots 2017
- 20170013 BP 2017 Commune
- 20170014 BP 2017 Assainissement
- 20170015 Taux impot 2017 annule remplace 20170012
- 20170016 Subvention trvaux eglise département
- 20170017 Achat terrain cimetière
- 20170018 Demande de subvention à la région pour la restauration de l’église
Année 2016
- 20160052 DM 5 Ass + AR
- 20160053 Modif 11 Errobi + AR
- 20160054 Modif 12 Errobi + AR
- 20160055 Démarche 0 phyto + AR
- 20160056 Convention CDG + AR
- 20160057 Dissolution CCAS + AR
- 20160058 Avenants travaux Ecole + AR
- 20160059 Chapiteau fetes + AR
- 20160060 Bornage terrains Vallet Othaburu + AR
- 20160062 DM 4 + AR
- 20160022 BP_LAURENTZENIA_2016
- 20160023 BP CCAS 2016
- 20160024 CA_2015_CCAS
- 20160025 Restauration tableau Eglise
- 20160026 Restauration Eglise
- 20160027 Approbation plan financement fonds de concours
- 20160028 Cours de Yoga
- 20160029 Achat terrain cimetière
- 20160030 Périmètre EPCI
- 20160031 Avis EPCI
- 20160032 Avis EPCI annule remplace 30 31
- 20160010 Demande fonds de concours
- 20160011 Création poste Rédacteur
- 20160012 IAT
- 20160013 Commune CA CG 2015
- 20160014 Commune BP 2016
- 20160015 Vote taux impot 2016 retour signé
- 20160015 Vote taux impot 2016
- 20160016 Assainissement BP 2016
- 20160017 Assainissement CA 2015
- 20160018 Aménagement classe – choix entreprises
- 20160019 Choix AMO station épuration
- 20160020 Avenant 1 Aribit Baudry travaux mairie
- 20160021 Laurentzenia CA 2015
Année 2015
- 20150038 Amendes de police
- 20150040 Electrification – souterrain
- 20150041 Electrification article 8
- 20150042 Choix architecte
- 20150043 Electrification Fce télécom
- 20150044 Règlement assainissement
- 20150044 texte Reglement du service d’assainissement
- 20150045 DM2
- 20150046 DM 3
- 20150047 Chapiteau fêtes locales
Année 2014
- 20140070.DM commune
- 20140071.DM assainis
- 20140072.dossier intempérieOJ2
- 20140073 amende de police OJ3
- 20140074.SDEPA.OJ4
- 20140075.Non valeur.OJ6
- 20140076.Cession Noguez.OJ7.1
- 20140077.Cession domaine privé.OJ7.2
- 20140078.Convention macaye.OJ8
- 20140080.Avenant convention.OJ9.2
- 20140081.station épuration.OJ11
- 20140082.ccas.OJ12
- 20140083.Délégué ss préfet.OJ13
- 20140084.CLECET.OJ15
- 20140085.Convention Errobi.OJ9.1
- 20140086.Régie
- 20140089.Réhabilitation salle associations
