DEMANDE ACTE CIVIL
Votre demande d’acte civile peut se faire directement :
- via le site du service public – PAR ICI
- sur le site de la mairie concernée
- par courrier, mail ou téléphone à la mairie concernée.
Un acte civil a une durée de validité de 3 à 6 mois.
Vous êtes nés à Louhossoa et vous souhaitez un acte de naissance, complétez le formulaire.
Vous vous êtes mariés à Louhossoa et vous souhaitez un acte de mariage, complétez le formulaire.
CARTE D'IDENTITÉ | PASSEPORT
La mairie de Louhossoa n’est plus habilitée à traiter les demandes de carte d’identité. Pour les luhustars, les mairies les plus proches habilitées sont celles de Cambo-les-bains et Hasparren (sur rdv).
Pour préparer le rdv
– Pré demande possible sur internet : PAR ICI
– Ou formulaire disponible à la mairie de Louhossoa
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– les cartes d’identité sécuritées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeurs.
CHANGEMENT D'ADRESSE
Afin d’informer les différents organismes publics et privés d’un changement d’adresse postale et/ou de ses coordonnées, un service est disponible en ligne via le site du service public.
RECENSEMENT MILITAIRE
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
- Livret de famille
INSCRIPTIONS ÉLECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Il est possible de s’inscrire en ligne, en mairie ou par correspondance
MARIAGE
Vous voulez vous marier à Louhossoa
Compléter le formulaire <<ici>> et l’attestation des deux époux <<ici>> présentez-vous à la mairie avec les pièces suivantes :
- Formulaire ci-joint (cf questionnaire excel en pj) et attestation des deux époux (cf pj) complétés
- Copie intégrale de l’acte de naissance des époux
- Justificatif de domicile
- Carte d’identité des témoins
- Livret de famille si enfant
PACS
Vous voulez vous pacser à Louhossoa
Compléter le formulaire suivant et présentez-vous à la mairie avec les pièces suivantes :
Les deux partenaires ou un partenaire est né en France :
– Convention de pacs complétée <<ici>>
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance <<ici>>
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires <<ici>>
Un des partenaires est né à l’étranger :
– Convention de Pacs complétée <<ici>>
– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois si vous êtes né à l’étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte),
– Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
– Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01) ;
– Attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires (cerfa n°15431*01)
– Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable ;
– Si vous êtes né à l’étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois. La demande doit se faire par courrier auprès du TGI de Paris à l’aide du formulaire cerfa n° 12819*04 ;
– Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d’urgence ) ou par courriel au Service central d’état civil – répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l’adresse à laquelle l’attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible.
BAPTÊME - PARRAINAGE CIVIL
Également appelé baptême républicain ou baptême civil, il s’agit d’une cérémonie sans aucun caractère officiel, qui n’est réglementée par aucun texte légal, ordinairement constituée d’un discours du maire, de la comparution de l’enfant, des parents et parrains et marraines civils.
Le parrainage civil est sans portée juridique. Le parrain ou la marraine qui continue à avoir la confiance du dernier vivant des père et mère peut être par lui choisi pour être le tuteur de l’enfant sur le fondement de l’article 397 du code civil. Ces deux personnes peuvent être encore appelées, en application de l’article 409 du même code, par le juge des tutelles à faire partie du conseil de famille chargé d’organiser la tutelle du mineur s’il apparaît qu’ils ont conservé un intérêt pour ce dernier.
Vous voulez parrainer votre enfant à Louhossoa :
Compléter le formulaire suivant et présentez-vous à la mairie avec les pièces suivantes :
- Livret de famille ou copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant ;
- Photocopies des cartes d’identité des parents ;
- Photocopies des cartes d’identité du parrain et de la marraine ;
- Fiche de renseignements du parrain et de la marraine dûment complétée (<<ici>>)
- Demande de célébration d’un baptême républicain dûment complétée (<<ici>>);
- Justificatif de domicile (facture EDF, carte électeurs …).
